Ces fournisseurs d'accès à internet, parmi lesquels figurent les quatre principaux (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom), étaient assignés jeudi en référé, une procédure d'urgence, par le procureur de Paris.
Ce dernier a demandé aux juges de constater le "trouble manifestement illicite" causé selon lui par le site "Démocratie participative", qui fait l'objet de plusieurs enquêtes, notamment à Paris et à Grenoble, et d'ordonner aux fournisseurs d'accès internet d'en bloquer l'accès, à leurs frais, dans un délai de 15 jours.
C'est la première fois que le parquet de Paris demande le blocage d'un site par cette voie procédurale. "Ce n'est pas une action contre les fournisseurs d'accès à internet et nous aurions souhaité plutôt être devant une instance pénale", a déclaré l'un des procureurs à l'audience, à laquelle étaient présents une vingtaine d'avocats défendant notamment des associations antiracistes.
Mais "nous n'avons pas eu d'autre choix que d'agir sous la forme de référé", a ajouté la magistrate, expliquant que les investigations menées sur ce site n'avaient pas pour l'instant permis d'identifier ses auteurs et hébergeurs.
Les fournisseurs d'accès ont fait savoir qu'ils se conformeraient à la décision des juges s'ils ordonnaient le blocage du site. Apparu en 2016, le site ne contient aucune mention légale.
Son nom de domaine est pour sa part enregistré aux États-Unis et son titulaire a masqué son identité en ayant recours à une société américaine spécialisée dans ce type de services.
"Il est fortement probable que ce site soit l'oeuvre de Boris Le Lay", a avancé lors de l'audience Me Patrick Klugman, avocat de SOS Racisme. Boris Le Lay est un blogueur ultranationaliste breton condamné à plusieurs reprises à des peines de prison ferme notamment pour ses positions racistes, mais qui réside à l'étranger, vraisemblablement au Japon, un pays avec lequel la France n'a pas de convention d'extradition.
(Source AFP)
|