En juin 2018, la responsable du service adoption de Seine-Maritime avait provoqué un véritable scandale suite à ses déclarations discriminatoires à l'égard des couples de même sexe souhaitant adopter.

Dans un entretien à France Bleu Normandie, elle avait qualifié les couples homosexuels, d'"un peu atypiques" par rapport à la "norme sociale et biologique", estimant par conséquent qu'ils pouvaient adopter des enfants "atypiques" tels des enfants "handicapés". Elle a par ajouté que les couples homosexuels n'étaient pas exclus de l'adoption dans son département, mais n'étaient pas prioritaires.

Cette affaire avait suscité l'indignation et amené l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) à conduire une mission de contrôle, un audit externe sur le département de Seine-Maritime, dont il ressort qu'une réelle distinction entre les couples hétérosexuels et homosexuels existait à tous les échelons de la procédure.

"S’agissant de l’apparentement et du choix des familles adoptantes, le tuteur s’est appuyé sur le service adoption du conseil départemental sans interroger les critères de choix et en délaissant largement ses compétences légales, peut-on lire dans le rapport établi. Rapport qui pointe explicitement "une règle tacite privilégiant les couples hétéroparentaux" intégrée par tous les acteurs du Département et de l’Etat, en commission d’agrément et de manière plus marquée, en conseil des familles.

Le rapport affirme clairement que "s'agissant des demandes d'homoparents, l'adoption ne leur a été proposée, sur la période 2013 (date de la loi ouvrant le mariage et l'adoption à tou-te-s) à 2017, que pour des enfants ayant des besoins spécifiques", en d'autres termes des enfants en mauvaise santé ou handicapés.

Pour les associations Mousse et Stop Homophobie, "la préfète a donc uniquement proposé des enfants à besoins spécifiques aux couples homoparentaux alors que ces couples présentaient tous les critères leur permettant d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant".

"Un refus discriminatoire opposé aux personnes homosexuelles", soulignent-elles pour justifier leur dépôt de plainte, ce mercredi 4 décembre, contre la préfète de Seine-Maritime, Fabienne Buccio (photo), légalement en charge du service adoption.

Selon l'avocat des associations, "le rapport de l’IGAS atteste très clairement de choix discriminatoires ancrés depuis des années dans les pratiques des services d'adoption de Seine-Maritime. Cette plainte s’inscrit dans une bataille juridique que les associations Mousse et STOP Homophobie mèneront jusqu’à ce que cessent les discriminations à l’adoption contre les homosexuels".

Rédaction avec Stop Homophobie