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 La Cour suprême des Bermudes rejette la loi interdisant le mariage gay - Egalité  
Egalité
La Cour suprême des Bermudes rejette la loi interdisant le mariage gay
 

La Cour suprême des Bermudes a de nouveau aboli la loi interdisant le mariage homosexuel qui avait été voté il y a quelques semaines. Le mariage gay est donc de nouveau légal sur le territoire.

 
 
 
 

Les Bermudes, territoire britannique d'outre-mer, connaissent un parcours tumultueux sur la question des droits des LGBT.

Les mariages homosexuels ont débuté en mai 2017 après que la plus haute cour des Bermudes ait statué en faveur d'un recours des militants LGBT.

Mais, un an plus tard, le gouvernement adoptait un projet de loi de compromis sur le partenariat domestique qui interdisait le mariage entre conjoints de même sexe au profit d'une forme d'union civile pour les couples homosexuels.

La question a été renvoyée à la Cour suprême des Bermudes qui a une fois de plus statué qu'il était inconstitutionnel d'interdire le mariage homosexuel.

Les couples homosexuels ne pourront toutefois pas se marier immédiatement puisque la décision a été suspendue pendant six semaines, le temps que le gouvernement envisage les suites qu'il compte donner à l'arrêt de la Cour suprême.

Il semblerait que le gouvernement local compte faire, encore une fois, appel de la décision.

Si tel est le cas, le recours sera examiné par la Cour d’appel du pays, ce qui repousse l'issue judiciaire à plusieurs mois.

 L’avocat défendant le droit au mariage espére quant à lui que le gouvernement se résignera à accepter la décision de la Cour suprême.

"Les choses devraient s'arrêter désorùais, si le bon sens prenait le dessus. Permettre aux couples de même sexe de se marier ne fait de mal à personne", a-t-il déclaré.

 


 
  
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