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 La Cour suprême indienne va réexaminer la validité de l'article 377 qui criminalise l'homosexualité - Inde 
Inde
La Cour suprême indienne va réexaminer la validité de l'article 377 qui criminalise l'homosexualité
 

L'article 377 du Code pénal indien, qui interdit les rapports sexuels entre hommes, sera réexaminé par le tribunal suprême avant la fin de l'année pour déterminer sa validité.

 

 
 
 
 

La Cour suprême indienne a annoncé ce lundi que la mesure héritée de la colonosiation, et qui était calquée sur les lois britanniques datant du 16ème siècle, sera examinée avant octobre 2018.

La loi issue de l'ère coloniale interdit les "rapports charnels contre l'ordre de la nature avec tout homme, toute femme ou tout animal".

Les personnes reconnues coupables en vertu de l'article 377 peuvent être condamnées à la réclusion à perpétuité.

Les activistes gay indiquent que la loi est plus communément utilisée pour pour faire chanter et intimider les Indiens LGBTQ ainsi que pour empêcher l'accès aux soins de santé pour le VIH.

L'interdiction des relations homosexuelles avait été abolie en 2009 par la Haute Cour de Delhi. Mais, elle a été rétablie quatre ans plus tard par la Cour suprême.

Cette décision de rétablir la loi a été critiquée par la communauté internationale et a été condamnée par les Nations Unies.

La décision de réexaminer la décision est considérée par les experts comme une chose positive.

L'année dernière, un jugement de la Cour suprême indienne dans une affaire privée a reconnu un droit constitutionnel à la vie privée qui pourrait affecter favorablement le dossier de la dépénalisation de l'homosexualité. 

Faisant référence au jugement de leurs pairs, qui avaient maintenu en 2013 l'article de loi criminalisant l'homosexualité, plusieurs juges de la Cour suprême avaient alors signalé leur désaccord avec les motivations de cette décision.

 


 
  
  L'Actu
 
 
  
Adoption / Seine-Maritime
Le parquet ouvre une enquête pour discrimination envers les homosexuels
 

La justice a annoncé jeudi une enquête pour discrimination après des propos d'une responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime concernant les homosexuels, tandis que des associations manifestaient devant la collectivité.
 
 
 
 
  
Justice
Une enquête ouverte à Nancy pour discrimination à l'adoption par des couples homosexuels
 

Le parquet de Nancy a ouvert une enquête en mai après une plainte pour "discrimination" déposée par l'Association des familles homoparentales (ADFH) pour discrimination dans le traitement des adoptions, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.
 
 
 
 
  
Mondial de foot / Russie
Amende pour le Mexique après des chants homophobes de ses supporters
 

L'instance disciplinaire de la Fifa a sanctionné mercredi la Fédération mexicaine (FMF) d'une amende de 10.000 CHF (8.600 EUR) après les chants "discriminatoires et insultants" de ses supporters lors de la première période de la victoire contre l'Allemagne (1-0) le 17 juin.
 
 
 
 
  
Seine-maritime
La responsable du service adoption suspendue après ses propos sur les homosexuels
 

La responsable du service adoption de Seine-maritime a été relevée mercredi de ses fonctions "à titre conservatoire", a annoncé dans un communiqué le conseil départemental, à la suite de propos discriminatoires envers les homosexuels tenus par la fonctionnaire.
 
 
 
 
  
Nations Unies
Le départ des États-Unis du Conseil des droits de l'homme compromet le travail sur les droits mondiaux des LGBT
 

La décision de l'administration Trump de quitter le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies menace de saper le travail sur les droits mondiaux des LGBT, affirment les activistes.
 
 
 
 
  
Adoption
Le département de Seine-maritime accusé de discrimination envers les couples homosexuels
 

Le conseil départemental de Seine-maritime est accusé de discrimination envers les couples homosexuels dans l'attribution des adoptions d'enfants, après des propos d'une responsable de service sur France Bleu Normandie, "fermement" condamnés par le président UDI de la collectivité.
 
 
 
 
  
Palamarès
Les OUT d'or 2018 ont récompensé les personnalités engagées dans la visibilité LGBT
 

La seconde édition des OUT d'or a récompensé artistes, militants et journalistes engagés dans la visibilité LGBT, mardi soir à Paris.
 
 
 
 
  
Mexique
Trois militants LGBT victimes du crime organisé
 

Trois activistes LGBTI bien connus ont été abattus par des hommes armés dimanche au Mexique. Ils ont apparemment été torturés.   
 
 
 
 
  
Marketing
Un visuel gay-friendly sur des bouteilles d'Evian fait bondir les anti-LGBT
 

Un dessin représentant un couple d’hommes se tenant par la main apposé sur les bouteilles d'Evian suscite de vives réactions homophobes sur les réseaux sociaux.
 
 
 
 
  
Grande-Bretagne
Premier mariage gay au sein de la famille royale d'Angleterre
 

Un cousin de la reine d'Angleterre va épouser son compagnon. Ce mariage de même sexe sera le premier au sein de la famille royale britannique.
 
 
   
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