La Cour avait été saisie par une manifestante brutalisée le 12 octobre 2013 par des contre-manifestants puis interpellée par les forces de l'ordre lors de ce rassemblement pro-LGBTI (lesbien, gay, bisexuel, transgenre et intersexe).

A l'unanimité, les sept juges de la CEDH ont estimé que son arrestation était illégale et constituait une violation de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, garantissant le droit à la liberté et à la sûreté. Les personnes LGBTI constituent "un groupe minoritaire vulnérable" qui est "depuis longtemps confronté à l'hostilité du public" en Russie, a souligné la CEDH.

Les juges ont également considéré que face aux contre-manifestants, la police "n'avait pas pris de mesures pour faciliter l'accès au rassemblement", ce qui avait empêché plusieurs personnes d'y participer. Selon la cour aussi, les autorités russes n'avaient pas protégé la requérante "des agressions homophobes commises par des contre-manifestants". Ces faits constituent des "violations" de la liberté de réunion et de l'interdiction des discriminations, établies par les articles 11 et 14 de la Convention européenne, ont-ils conclu.

La Cour a condamné la Russie à payer 10.000 euros à la plaignante pour "dommage moral". La CEDH a été créée à Strasbourg (est de la France) en 1959 par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Elle peut être saisie individuellement par les citoyens du continent européen qui s'estiment victimes de violations de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Rédaction avec AFP

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