L'Assemblée a donné son feu vert lundi soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.
Sur la question du champ des infractions pouvant conduire à l'inéligibilité, la ministre a indiqué que le texte initial visait les "crimes et délits de manquement à la probité", essentiellement la probité financière. Elle a jugé que l'extension de cette liste posait la question de savoir "où doit-on s'arrêter", tout en notant que l'amendement REM adopté contenait "un complément très circonscrit".
Il ajoute "les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle", a observé la ministre, s'y disant "favorable".
Dans un communiqué, la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a salué "une avancée historique dans la lutte contre le racisme". Pour son président Alain Jakubowicz, "le message adressé à nos concitoyens est clair : la République Française proclame que désormais les noms des racistes, des antisémites, des négationnistes, des homophobes n'a rien à faire sur un bulletin de vote".
Le gouvernement a aussi inclus des éléments venus du Sénat sur les délits de harcèlement et de violences sexuelles, ainsi que d'autres propositions Modem sur le recel de délits boursiers.
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