e-llico.com mobile
 
  
  Actus
 
 
 Le Conseil constitutionnel supprime la peine d'inéligibilité pour homophobie - Loi de moralisation 
Loi de moralisation
Le Conseil constitutionnel supprime la peine d'inéligibilité pour homophobie
 

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l'exception toutefois de la peine d'inéligibilité pour homophobie.

 
 
 
 

Les Sages ont jugé conformes à la Constitution l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, ainsi que la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions.

L'interdiction de la réserve ministérielle, jugée contraire à la séparation des pouvoirs, a en revanche été censurée.

Le projet de loi organique "pour la confiance dans la vie politique", selon son titre officiel, avait été soumis d'office au Conseil constitutionnel, comme le prévoit la Loi fondamentale.

Selon leurs décisions publiées sur leur site internet, les Sages du Palais Royal ont également supprimé la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité pour certains délits de presse punis d'une peine d'emprisonnement (provocation à la discrimination, à l'homophobie, au négationnisme etc), qui aurait porté une "atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression.

La Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) s'est insurgée contre un "recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils".

(Avec AFP)


 
  
  L'Actu
 
 
  
Adoption / Seine-Maritime
Le parquet ouvre une enquête pour discrimination envers les homosexuels
 

La justice a annoncé jeudi une enquête pour discrimination après des propos d'une responsable du service adoption du conseil départemental de Seine-Maritime concernant les homosexuels, tandis que des associations manifestaient devant la collectivité.
 
 
 
 
  
Justice
Une enquête ouverte à Nancy pour discrimination à l'adoption par des couples homosexuels
 

Le parquet de Nancy a ouvert une enquête en mai après une plainte pour "discrimination" déposée par l'Association des familles homoparentales (ADFH) pour discrimination dans le traitement des adoptions, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.
 
 
 
 
  
Mondial de foot / Russie
Amende pour le Mexique après des chants homophobes de ses supporters
 

L'instance disciplinaire de la Fifa a sanctionné mercredi la Fédération mexicaine (FMF) d'une amende de 10.000 CHF (8.600 EUR) après les chants "discriminatoires et insultants" de ses supporters lors de la première période de la victoire contre l'Allemagne (1-0) le 17 juin.
 
 
 
 
  
Seine-maritime
La responsable du service adoption suspendue après ses propos sur les homosexuels
 

La responsable du service adoption de Seine-maritime a été relevée mercredi de ses fonctions "à titre conservatoire", a annoncé dans un communiqué le conseil départemental, à la suite de propos discriminatoires envers les homosexuels tenus par la fonctionnaire.
 
 
 
 
  
Nations Unies
Le départ des États-Unis du Conseil des droits de l'homme compromet le travail sur les droits mondiaux des LGBT
 

La décision de l'administration Trump de quitter le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies menace de saper le travail sur les droits mondiaux des LGBT, affirment les activistes.
 
 
 
 
  
Adoption
Le département de Seine-maritime accusé de discrimination envers les couples homosexuels
 

Le conseil départemental de Seine-maritime est accusé de discrimination envers les couples homosexuels dans l'attribution des adoptions d'enfants, après des propos d'une responsable de service sur France Bleu Normandie, "fermement" condamnés par le président UDI de la collectivité.
 
 
 
 
  
Palamarès
Les OUT d'or 2018 ont récompensé les personnalités engagées dans la visibilité LGBT
 

La seconde édition des OUT d'or a récompensé artistes, militants et journalistes engagés dans la visibilité LGBT, mardi soir à Paris.
 
 
 
 
  
Mexique
Trois militants LGBT victimes du crime organisé
 

Trois activistes LGBTI bien connus ont été abattus par des hommes armés dimanche au Mexique. Ils ont apparemment été torturés.   
 
 
 
 
  
Marketing
Un visuel gay-friendly sur des bouteilles d'Evian fait bondir les anti-LGBT
 

Un dessin représentant un couple d’hommes se tenant par la main apposé sur les bouteilles d'Evian suscite de vives réactions homophobes sur les réseaux sociaux.
 
 
 
 
  
Grande-Bretagne
Premier mariage gay au sein de la famille royale d'Angleterre
 

Un cousin de la reine d'Angleterre va épouser son compagnon. Ce mariage de même sexe sera le premier au sein de la famille royale britannique.
 
 
   
  e-llico 
   

Voir la version classique du site