e-llico.com mobile
 
  
  Actus
 
 
 Le Conseil constitutionnel supprime la peine d'inéligibilité pour homophobie - Loi de moralisation 
Loi de moralisation
Le Conseil constitutionnel supprime la peine d'inéligibilité pour homophobie
 

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions des projets de loi de moralisation de la vie politique, adoptés par le Parlement cet été, à l'exception toutefois de la peine d'inéligibilité pour homophobie.

 
 
 
 

Les Sages ont jugé conformes à la Constitution l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, ainsi que la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions.

L'interdiction de la réserve ministérielle, jugée contraire à la séparation des pouvoirs, a en revanche été censurée.

Le projet de loi organique "pour la confiance dans la vie politique", selon son titre officiel, avait été soumis d'office au Conseil constitutionnel, comme le prévoit la Loi fondamentale.

Selon leurs décisions publiées sur leur site internet, les Sages du Palais Royal ont également supprimé la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité pour certains délits de presse punis d'une peine d'emprisonnement (provocation à la discrimination, à l'homophobie, au négationnisme etc), qui aurait porté une "atteinte disproportionnée" à la liberté d'expression.

La Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) s'est insurgée contre un "recul inédit et incompréhensible de notre droit en matière de lutte contre la prolifération de la haine raciale et un cadeau aux extrémistes de tous poils".

(Avec AFP)


 
  
  L'Actu
 
 
  
GPA
La Manif pour tous appelle Macron à agir contre une pratique en plein essor
 

La présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, a appelé jeudi Emmanuel Macron à "agir" contre la gestation pour autrui (GPA), "une violence faite aux femmes" qui est, selon elle, aujourd'hui "en plein essor".
 
 
 
 
  
Egalité
L'Amérique s'enflamme autour d'un gâteau de mariage gay
 

L'affaire du gâteau de mariage gay, refusé par un patissier chrétien, sera tranchée par la Cour suprême à Washington, lors d'une audience solennelle le 5 décembre prochain. En jeu, la question de la prévalence de l'égalité sur la religion.
 
 
 
 
  
Droite
Le Conseil régional d'IDF accorde une subvention à une organisation homophobe
 

L'opposition de gauche au conseil régional d'Ile-de-France a dénoncé mercredi des subventions accordées par la région à des associations anti-IVG et homophobe.
 
 
 
 
  
France
Alerte sur les droits sexuels des femmes et des homosexuels en Outre-mer
 

En Outre-mer, les personnes LGBT rencontrent des difficultés à bénéficier effectivement de leurs droits, selon un rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH).
 
 
 
 
  
Eglise catholique
Le père psy Anatrella n'en a pas fini avec la justice de l'Eglise
 

Le "psy de l'Eglise" Tony Anatrella, soupçonné d'abus sexuels sur de jeunes hommes, n'en a pas fini avec la justice ecclésiastique: une enquête préalable a été ouverte qui pourra conduire à des sanctions, même si Rome n'a pas autorisé un procès judiciaire canonique.
 
 
 
 
  
Etats-Unis
Nouvelle décision judiciaire contre l'interdiction des trans dans l'armée
 

Pour la deuxième fois en un mois, un tribunal fédéral s'est prononcé contre l'annonce par le président Donald Trump d'une interdiction pour les personnes trans de servir d'ans l'armée américaine. 
 
 
 
 
  
Canada
Le gouvernement va présenter des excuses pour la discrimination historique des personnes LGBT
 

Le premier ministre Justin Trudeau va présenter les excuses du gouvernement aux milliers de Canadiens qui ont été emprisonnés, ou discriminés, jusque dans les années 1990, en raison de leur orientation sexuelle.   
 
 
 
 
  
Etre gay au Nigeria
La peur au quotidien, entre violences et arnaques
 

A 19 ans, David se prenait pour "Naomie Campbell". Il venait tout juste de comprendre et d'assumer son homosexualité, un délit passible de prison au Nigeria. Mais quelques mois plus tard, il était arrêté et humilié par la police.
 
 
 
 
  
Asie
En Chine, des gays et des lesbiennes se réfugient dans le mariage blanc
 

Ces deux Chinoises en couple voulaient cacher leur relation à leurs parents, qui les poussaient à trouver l'homme idéal. Leur solution face à l'intense pression familiale: faire un "mariage de convenance" avec deux hommes gays.
 
 
 
 
  
Turquie
Le gouverneur d'Ankara interdit tous les rassemblements culturels LGBTI
 

Les autorités turques ont annoncé dimanche l'interdiction "jusqu'à nouvel ordre" des rassemblements culturel LGBTI dans les cinémas et lieux d'exposition de la province d'Ankara, estimant que de telles manifestations menaçaient l'ordre public.
 
 
   
  e-llico 
   

Voir la version classique du site

  
 Annonce