e-llico.com mobile
 
  
  Actus
 
 
 Le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes - Homoparentalité 
Homoparentalité
Le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes
 

Double filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans pour autant se prononcer pour ou contre la réforme.

 
 
 
 

Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Edouard Philippe et rendue publique mercredi.

Une large partie du rapport est consacrée à l'éventuelle ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, sujet qui déchaîne les passions.

Le Conseil d'État ne se prononce par pour ou contre mais réfléchit au cadre juridique d'une éventuelle réforme. "Le Conseil d'État ne prend pas parti, il n'a pas à choisir à la place du Parlement. Mais il présente toutes les options, celle qui consiste à ne rien changer (à la loi) et celle qui consiste à changer", a expliqué devant la presse le vice-président du Conseil d'État, Bruno Lasserre.

"Nous disons au gouvernement: derrière chaque choix, il y a des conséquences en chaîne que vous devez prendre en compte dès maintenant", prévient-il. Du strict point de vue du droit, "rien n'impose au législateur d'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules" l'accès à la PMA, mais rien n'impose non plus le "statu quo", selon le rapport.

A l'appui de son raisonnement, le Conseil d'État souligne qu'"il n'existe pas de droit à l'enfant" dont pourraient se prévaloir les pro-PMA. A l'inverse, rien ne prouve que "l'intérêt supérieur de l'enfant" serait forcément de naître dans une famille hétérosexuelle, comme l'assurent les anti-PMA. Décider ou non d'une réforme procède donc d'un choix politique.

"Cela aurait pu être plus audacieux", a déclaré la déléguée "Famille" de l'Inter-LGBT, Laurène Chesnel, lesbienne et mère de deux filles nées par PMA. Elle déplore que le Conseil d'Etat ne prenne "pas de position" sur le principe de l'ouverture de la PMA.

"C'est un rapport très ambigu. Il défend deux points de vue opposés et suggère que le droit peut tout faire", a regretté auprès de l'AFP Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, opposée à la réforme de la PMA. "Il est néanmoins intéressant car il confirme les conséquences en cascade de l'ouverture de la PMA, sur le plan humain et éthique".

Si le Parlement décide de permettre aux couples de femmes homosexuelles d'avoir recours à la PMA, la question de la filiation se posera. Le Conseil d'État propose de la régler par un mécanisme réservé à ces couples. Au moment de la déclaration de naissance, il faudra transmettre à l'officier d'état civil une "déclaration commune anticipée" rédigée devant notaire avant la PMA, afin "d'établir simultanément la filiation à l'égard des deux membres du couple".

Cette solution conduirait, "pour la première fois en droit français, à dissocier radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation d'origine, en prévoyant une double filiation maternelle", écrit la plus haute juridiction administrative.

Aujourd'hui, quand un couple de femmes a recours à une PMA à l'étranger, la conjointe de la mère biologique peut adopter l'enfant après sa naissance.

L'association SOS Homophobie a regretté que le Conseil d'Etat opte pour une solution spécifique aux couples de femmes. Elle préférerait l'application des mêmes règles de filiation que pour les couples hétérosexuels qui ont recours à la PMA. Le Conseil d'État n'a pas retenu cette hypothèse, au motif qu'elle suppose l'existence d'un père et donc d'une filiation biologique.

Par ailleurs, si le législateur décide d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, le Conseil d'État estime qu'elle doit leur être remboursée par la Sécurité sociale au même titre que pour les couples hétérosexuels infertiles. Il se base pour cela sur le "principe de solidarité" et souligne que "l'enjeu financier est relativement modeste".

Enfin, à l'inverse de la PMA, la GPA (gestation pour autrui, c'est-à-dire le recours à une mère porteuse) est "frontalement contraire" à des "principes fondateurs du modèle bioéthique français", juge le Conseil d'Etat, qui y est donc opposé.

(Source AFP)


 
  
  L'Actu
 
 
  
Thérapies de conversion
Un médecin proposant de traiter l'homosexualité par l'homéopathie dénoncé sur les réseaux sociaux
 

Un médecin français, exilé en Suisse, prétend "soigner" l'homosexualité par l'homéopathie. Et provoque une polémique sur les réseaux sociaux qui s’insurgent contre cette forme d'homophobie.
 
 
 
 
  
Pologne
Le ministre de la Défense polonais qualifie la gay pride de Poznan de défilé de sodomites
 

Le ministre de la Défense polonais a qualifié la gay pride de Poznan de "défilé de sodomites", renforçant les attaques du gouvernement contre l'expression publique de la communauté LGBT.
 
 
 
 
  
Malaisie
Deux lesbiennes condamnées à la bastonnade
 

Deux malaisiennes ont été condamnées à six coups de bâton chacune par un tribunal islamique après avoir reconnu des relations sexuelles contraires aux lois de l'islam, a annoncé un responsable local, une sentence dénoncée par les mouvements de défense des droits.
 
 
 
 
  
Célébrités
La chanteuse américaine Aretha Franklin est dans un état grave
 

La chanteuse afro-américaine Aretha Franklin, interprète de succès comme "Respect" et "I Say a Little Prayer", est dans un état grave, a affirmé lundi un journaliste et ami de la famille de la "reine de la soul".
 
 
 
 
  
Paris
Un homo déséquilibré revendique le vandalisme contre la plaque commémorative de la rue Montorgueil
 

L'acte de vandalisme contre la plaque d'hommage aux deux Français condamnés à mort pour homosexualité en 1750 a été revendiqué par un homosexuel manifestement déséquilibré. 
 
 
 
 
  
Pologne
Mr Gay Europe 2018 élu à Poznan, malgré l'hostilité ambiante
 

La finale de l'élection Mr Gay Europe s'est tenue samedi à Poznan, dans l'ouest de la Pologne, pays catholique conservateur où une majeure partie de la population rejette l'homosexualité.
 
 
 
 
  
Tunisie
Une manifestation contre la dépénalisation de l'homosexualité s'est tenue à Tunis
 

Des milliers de personnes ont manifesté contre le projet du gouvernement de dépénaliser l'homosexualité, samedi 11 août à Tunis.  
 
 
 
 
  
Allemagne
Des fétichistes masqués interdits de gay pride par la police à Essen
 

La Pride de la Ruhr dans la ville rhénane d'Essen en Allemagne a été le théâtre d'un incident avec la police qui a interdit les masques des participants fétichistes à la manifestation, samedi dernier.
 
 
 
 
  
Costa Rica
L'interdiction du mariage homosexuel levée par la justice
 

Mercredi, la Cour suprême du Costa Rica, petit pays d’Amérique centrale, a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction du mariage entre partenaires de même sexe et ordonné au parlement de modifier la loi.
 
 
 
 
  
Gay Games
Inquiétude autour de la disparition d'un nageur membre de la délégation australienne
 

Un jeune nageur, membre de la délégation australienne aux Gay Games,  n’a plus donné aucun signe de vie depuis la nuit de dimanche à lundi 6 août. Une enquête a été ouverte.
 
 
   
  e-llico 
   

Voir la version classique du site