e-llico.com mobile
 
  
  Actus
 
 
 Le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes - Homoparentalité 
Homoparentalité
Le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes
 

Double filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d'État propose un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans pour autant se prononcer pour ou contre la réforme.

 
 
 
 

Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Edouard Philippe et rendue publique mercredi.

Une large partie du rapport est consacrée à l'éventuelle ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) à toutes les femmes, sujet qui déchaîne les passions.

Le Conseil d'État ne se prononce par pour ou contre mais réfléchit au cadre juridique d'une éventuelle réforme. "Le Conseil d'État ne prend pas parti, il n'a pas à choisir à la place du Parlement. Mais il présente toutes les options, celle qui consiste à ne rien changer (à la loi) et celle qui consiste à changer", a expliqué devant la presse le vice-président du Conseil d'État, Bruno Lasserre.

"Nous disons au gouvernement: derrière chaque choix, il y a des conséquences en chaîne que vous devez prendre en compte dès maintenant", prévient-il. Du strict point de vue du droit, "rien n'impose au législateur d'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules" l'accès à la PMA, mais rien n'impose non plus le "statu quo", selon le rapport.

A l'appui de son raisonnement, le Conseil d'État souligne qu'"il n'existe pas de droit à l'enfant" dont pourraient se prévaloir les pro-PMA. A l'inverse, rien ne prouve que "l'intérêt supérieur de l'enfant" serait forcément de naître dans une famille hétérosexuelle, comme l'assurent les anti-PMA. Décider ou non d'une réforme procède donc d'un choix politique.

"Cela aurait pu être plus audacieux", a déclaré la déléguée "Famille" de l'Inter-LGBT, Laurène Chesnel, lesbienne et mère de deux filles nées par PMA. Elle déplore que le Conseil d'Etat ne prenne "pas de position" sur le principe de l'ouverture de la PMA.

"C'est un rapport très ambigu. Il défend deux points de vue opposés et suggère que le droit peut tout faire", a regretté auprès de l'AFP Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, opposée à la réforme de la PMA. "Il est néanmoins intéressant car il confirme les conséquences en cascade de l'ouverture de la PMA, sur le plan humain et éthique".

Si le Parlement décide de permettre aux couples de femmes homosexuelles d'avoir recours à la PMA, la question de la filiation se posera. Le Conseil d'État propose de la régler par un mécanisme réservé à ces couples. Au moment de la déclaration de naissance, il faudra transmettre à l'officier d'état civil une "déclaration commune anticipée" rédigée devant notaire avant la PMA, afin "d'établir simultanément la filiation à l'égard des deux membres du couple".

Cette solution conduirait, "pour la première fois en droit français, à dissocier radicalement les fondements biologique et juridique de la filiation d'origine, en prévoyant une double filiation maternelle", écrit la plus haute juridiction administrative.

Aujourd'hui, quand un couple de femmes a recours à une PMA à l'étranger, la conjointe de la mère biologique peut adopter l'enfant après sa naissance.

L'association SOS Homophobie a regretté que le Conseil d'Etat opte pour une solution spécifique aux couples de femmes. Elle préférerait l'application des mêmes règles de filiation que pour les couples hétérosexuels qui ont recours à la PMA. Le Conseil d'État n'a pas retenu cette hypothèse, au motif qu'elle suppose l'existence d'un père et donc d'une filiation biologique.

Par ailleurs, si le législateur décide d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, le Conseil d'État estime qu'elle doit leur être remboursée par la Sécurité sociale au même titre que pour les couples hétérosexuels infertiles. Il se base pour cela sur le "principe de solidarité" et souligne que "l'enjeu financier est relativement modeste".

Enfin, à l'inverse de la PMA, la GPA (gestation pour autrui, c'est-à-dire le recours à une mère porteuse) est "frontalement contraire" à des "principes fondateurs du modèle bioéthique français", juge le Conseil d'Etat, qui y est donc opposé.

(Source AFP)


 
  
  L'Actu
 
 
  
Réseaux sociaux
Des milliers de LGBT se déconnectent de Tumblr pour protester contre sa politique anti-sexe
 

Des milliers d’utilisateurs LGBT de Tumblr se sont déconnectés du réseau social afin de protester contre l’interdiction des images érotiques et pornographiques imposée par la plateforme et qui a débuté lundi 17 décembre.
 
 
 
 
  
Concours / International
Miss Univers rend un hommage particulier à Angela Ponce, première femme trans participante
 

Miss Univers a présenté un hommage vidéo spécial à Angela Ponce, qui n'a pas remporté le concours mais a innové en tant que première femme transgenre à prendre part au concours.
 
 
 
 
  
Etats-Unis
Le nouveau chef de cabinet de Donald Trump est un des politiciens les plus homophobes
 

Le nouveau chef de cabinet de Donald Trump, Mick Mulvaney, un ancien membre du Congrès de Caroline du Sud, est considéré comme l'un des hommes politiques les plus homophobes de Washington.
 
 
 
 
  
Allemagne
Le parlement allemand ajoute un troisième genre aux actes de naissance
 

Le parlement allemand a adopté une loi qui ajoute un troisième genre aux certificats de naissance pour les personnes nées intersexuées.
 
 
 
 
  
Brésil
L'élection de Bolsonaro provoque une hausse des mariages homosexuels
 

Le prochaine prise de fonction de l'homophobe Bolsonaro provoque une hausse des mariages gay au Brésil. Les couples de même sexe redoutent que le futur président ne revienne sur la légalisation des unions homosexuelles. 
 
 
 
 
  
Russie / Rapport
La loi sur la propagande gay met les jeunes LGBT en danger, estime Human Rights Watch
 

La loi russe sur la "propagande gay" a un impact négatif sur les jeunes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié le 11 décembre.
 
 
 
 
  
Internet
GPA et Transgenre, mots vedettes des recherches sur Google en 2018
 

Les mots "procrastination", "GPA", ou "transgenre" ont été les vedettes des recherches de définition sur Google en France en 2018, selon le baromètre publié chaque année par le moteur de recherche américain.
 
 
 
 
  
Chine
Le photojournaliste disparu a bien été arrêté au Xinjiang
 

Le photojournaliste chinois Lu Guang, récompensé à plusieurs reprises à l'étranger - notamment pour un reportage sur le sang contaminé - et disparu le mois dernier dans la région chinoise du Xinjiang (nord-ouest) a été "officiellement arrêté", a affirmé mercredi sa femme.
 
 
 
 
  
Croatie
Les associations LGBT dénoncent une nouvelle loi discriminatoire pour les homosexuels
 

Des militants de défense des homosexuels se sont indignés mardi de l'impossibilité pour les couples homosexuels de devenir familles d'accueil de mineurs retirés à leurs parents, après le récent vote d'une loi sur le sujet.
 
 
 
 
  
Mouvement social
Marlène Schiappa dénonce les propos haineux sexistes, racistes et homophobes de gilets jaunes
 

Les "gilets jaunes" qui "appellent à la haine"  - notamment homophobe - n'ont "pas leur place dans le débat public" mais "devant un juge", a déclaré mardi la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa.
 
 
   
  e-llico 
   

Voir la version classique du site