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Le parquet en faveur de la reconnaissance comme mère d'une femme transgenre
 

Une femme transgenre, reconnue femme à l'état-civil et ayant conçu son enfant avant son opération, peut-elle être déclarée "mère"? Le parquet général a plaidé mercredi en ce sens, la cour d'appel de Toulouse rendra sa décision le 9 février.

 
 
 
 

Interrogé par l'AFP à l'issue de l'audience, le procureur général Franck Rastoul a dit qu'il avait requis que "puisse être établie une seconde filiation maternelle, conforme à l'état civil et à l'identité de genre de (*Claire), sous réserve d'une mention relative changement de sexe en marge de l'acte de naissance".

Un vide juridique plonge *Claire, 52 ans, parent biologique et de sexe féminin sur sa carte d'identité, dans une situation paradoxale. Elle ne figure pas sur l'acte de naissance de son enfant né en 2014, car l'officier d'état-civil s'est refusé à l'inscrire comme mère. Pour figurer en tant que mère, l'état-civil lui avait conseillé de passer par une procédure d'adoption, inacceptable pour elle, étant parent biologique.

"Il y a eu aujourd'hui une grande avancée", a réagi Catherine Clavin, avocate de l'Association des parents gays et lesbiens (APGL). "A condition que la cour d'appel de Toulouse suive les réquisitions du procureur général", ajoute-t-elle. En revanche, elle regrette que le ministère public tienne à ce qu'une mention relative au changement de sexe apparaisse sur l'acte de naissance de la fillette de 7 ans, estimant que c'était "stigmatisant".

Engagée depuis 2014 dans un bras de fer judiciaire, Claire espère que le 9 février, date de la décision de la cour d'appel, marquera la fin de la procédure. "Je suis sa mère depuis sa naissance, je suis la première à l'avoir prise dans mes bras, elle m'appelle maman. J'espère que la justice le reconnaîtra. Je me bats depuis 8 ans contre ce vide juridique", a-t-elle déclaré.

Rédaction avec AFP


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