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Le projet de loi en Conseil des ministres avant l'été, selon Agnès Buzyn
 

Le projet de loi de bioéthique, dont le point le plus sensible est l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sera présenté en Conseil des ministres "avant l'été", a confirmé vendredi la ministre de la Santé sur franceinfo.

 
 
 
 

"Je me suis engagée à ce que le texte de loi soit présenté en Conseil des ministres avant l'été", a indiqué Agnès Buzyn. "Beaucoup de mesures ne sont pas encore arbitrées", a ajouté la ministre.

Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de la loi de bioéthique avait été repoussée en raison, selon l'exécutif, de l'encombrement du calendrier parlementaire.

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a assuré vendredi matin au Parisien que le projet de loi serait "mis à l'agenda" avant cet été.

Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a fixé lundi "un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par le Parlement de l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

"On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde", avait précisé Marc Fesneau.

"Il faut impérativement que le projet de loi sur la PMA soit présenté en Conseil des ministres au mois de juin. S'il ne l'est pas, la confiance sera rompue", a réagi le président de SOS Homophobie, Joël Deumier. Cette loi "devait être votée en 2018 et ça n'a pas été le cas", a-t-il rappelé.

"On a trop attendu, les femmes concernées ne peuvent plus attendre". "Le président de la République s'est engagé en décembre à ce qu'une loi soit promulguée en 2019. Donc pour respecter les délais il faut impérativement que le processus législatif débute avant l'été", a-t-il insisté.

"Il serait difficile de trouver des arguments quelconques pour dire qu'il y a d'autres priorités dans notre pays qui devraient reléguer encore ces questions-là aux calendes grecques", a pour sa part estimé le député Jean-Louis Touraine (LREM), rapporteur de la mission de l'Assemblée nationale sur la révision de la loi bioéthique.

"Les opposants ne seront pas convaincus, quelque argument raisonnable qu'on puisse leur proposer, mais ils sont très minoritaires", a-t-il fait valoir au cours d'un colloque sur les questions de reproduction organisé par l'hôpital Foch à Paris.

Les questions éthiques doivent être considérées mais pas utilisées "pour des retards excessifs dans les décisions, pour des moratoires infinis", a ajouté le député, également professeur de médecine à l'université Lyon 1. Un séminaire de travail sur les questions de PMA "ouvert à tous les parlementaires" s'est tenu lundi en "toute sérénité", a par ailleurs assuré Agnès Buzyn.

Rédaction avec AFP

 

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