e-llico.com mobile
 
  
  Actus
 
 
 Le tribunal administratif annule la subvention de la Ville au centre LGBT  - Nantes  
Nantes
Le tribunal administratif annule la subvention de la Ville au centre LGBT
 

Le Tribunal Administratif de Nantes a annulé mercredi 7 février une délibération du Conseil municipal de Nantes datant de février 2016, attribuant une subvention au Centre LGBT de 22.000 euros.

 
 
 
 

Cette décision fait suite à un recours déposé par une habitante de Nantes. La municipalité - de gauche - a fait appel de la décision.

Le conseil municipal de Nantes du 5 février 2016 avait attribué uen subvention de 22.000 euros au profit du centre LGBT de la ville.

Les élus de droite avaient voté contre ou s’étaient abstenus. Certains avaient critiqué cette attribution "versée à une association menant des actions à caractère politique et apportant son soutien à la gestation pour autrui, pratique illicite pénalement sanctionnée".  

Ils faisaient référence à une réunion d’information sur la GPA organisée par le centre LGBT en 2015.

Le Tribunal administratif de Nantes a suivi ce point de vue et annulé la délibération du conseil municipal.

Dans son jugement très politique, le tribunal explique qu'"eu égard aux prises de position publiques adoptées ou relayées par l’association centre LGBT de Nantes, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public français et pénalement réprimée, l’attribution de la subvention litigieuse par la ville de Nantes ne peut être regardée comme exempte de tout motif politique".

La Ville de Nantes quant à elle explique dans un communiqué que convention qui la lie au centre LGBT a pour vocation de "soutenir l'ensemble des actions conduites en faveur de l'épanouissement des personnes homosexuelles, bisexuelles et trans".

"L'association lutte contre toute forme d'exclusion, de discrimination sociale, professionnelle fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les moeurs, et les pratiques sexuelles entre personnes consentantes, rappelle la Ville.  C'est l'ensemble des actions du centre LGBT (NOSIG) qui se retrouvent mises en cause".

"Cette décision interroge les principes de liberté d'association et de liberté d'expression", souligne la Ville.

Dans un communiqué, le centre LGBT de Nantes fait part de sa "stupeur" et de sa "consternation".

"Les accusations portées envers NOSIG ne relèvent pas d’un caractère structurel mais bien d’une attaque frontale envers nos communautés et les valeurs d’égalité que nous prônons, dont le tribunal administratif se rend désormais coupable", estime les responsables du centre.  

Le centre LGBT de Nantes a été l'objet de vandalisme ces derniers mois. Des autocollants homophobes ont été placardés sur ses vitrines (photo)


 
  
  L'Actu
 
 
  
Saint-Ptersbourg
Un policier russe souponn d'avoir pris part au kidnapping d'un survivant de la purge anti-gay tchtchne
 

Une tentative d'enlèvement d'un survivant de la purge anti-gay de Tchétchénie a eu lieu vendredi dernier à Saint-Petersbourg avec la complicité de la police russe.
 
 
 
 
  
Finlande
Le sort des gays tchtchnes illumine le palais prsidentiel avant le sommet Trump-Poutine Helsinki
 

"Le monde entier regarde": une ONG a projeté sur la façade du palais présidentiel à Helsinki, à quelques heures du sommet entre Donald Trump et Vladimir Poutine, des slogans dénonçant "les atrocités" contre les homosexuels en Tchétchénie.  
 
 
 
 
  
Australie
L'Eglise Unie australienne autorise les mariages religieux entre personnes de mme sexe
 

L'Église Unie d'Australie a modifié ses règles pour permettre aux couples de même sexe de se marier dans ses églises. Toutefois, aucun religieux ne sera contraint à cet exercice s'il heurte sa conscience.
 
 
 
 
  
Assemble nationale
Un dput En Marche va dposer une proposition de loi cette semaine pour ouvrir la PMA
 

Un député LREM a décidé de prendre le président de l'Aseemblée nationale au mot et a décidé de déposer une proposition de loi ouvrant la PMA à toutes les femmes. L e député des Deux Sèvres, Guillaume Chiche, a fait cette annonce dans le Journal du dimanche.
 
 
 
 
  
Liban
Une avance historique pour les droits des homosexuels
 

La cour d’appel du Mont-Liban a dépénalisé l’homosexualité en fin de semaine dernière en décrétant que les relations entre partenaires de même sexe ne constituent pas un crime lorsqu’elles se pratiquent en privé.
 
 
 
 
  
Mondial de foot
L'intervention des Pussy Riot rappelle que la Russie n'est pas un tat de droit
 

Les feux de la Coupe du monde éteints, la Russie de Poutine qui s'est offert une vitrine respectable pendant cinq semaines redevient un pays qui ne respecte en rien les droits humains et les les droits des personnes LGBT en particulier. C'est ce qu'ont voulu dénoncer les Pussy Riot avec une action en finale.
 
 
 
 
  
PMA pour toutes
Une mission d'information l'Assemble planche partir de jeudi
 

La mission d'information à l'Assemblée sur la révision des lois de bioéthique démarrera jeudi ses travaux, notamment autour de la PMA.
 
 
 
 
  
Politique / Egalit
Dbut de mobilisation au sein de la majorit en faveur d'une loi ouvrant la PMA cette anne
 

On observe un début de mobilisation au sein de la majorité en faveur du vote d'une loi ouvrant la PMA pour toutes les femmes avant la fin de l'année. Successivement, le chef de file de LREM et le président de l'Assemblée se sont engagés en ce sens à quelques jours d'intervalles. 
 
 
 
 
  
Etats-Unis
L'argent du VIH dtourn par l'administration Trump pour financer la dtention des enfants migrants
 

L'administration Trump aurait utilisé de l'argent destiné à des programmes de traitement du VIH afin de financer la détention des enfants migrants.
 
 
 
 
  
Portugal
Le parlement portugais autorise le changement de genre sans diagnostic mdical, ds 16 ans
 

Les Portugais pourront changer de genre à l'état civil sans faire l'objet d'un diagnostic médical de perturbation de l'identité, et ce à partir de l'âge de 16 ans, selon une loi approuvée jeudi par la majorité de gauche au Parlement.
 
 
   
  e-llico 
   

Voir la version classique du site