e-llico.com mobile
 
  
  Actus
 
 
 Nouveau feu vert de l'Assemblée à la réforme de la filiation - Loi bioéthique  
Loi bioéthique
Nouveau feu vert de l'Assemblée à la réforme de la filiation
 

L'Assemblée nationale a validé à nouveau jeudi soir la délicate réforme de la filiation liée à l'ouverture de la PMA pour toutes les femmes en dépit de l'opposition de la droite parlementaire.

 
 
 
 

Cette réforme, votée en deuxième lecture du projet de loi bioéthique par 62 voix contre 15, découle de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, mesure phare du texte confirmée mercredi soir.

Les couples de femmes devront passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés. La filiation sera établie à l'égard de la femme qui a accouché via sa désignation dans l'acte de naissance, tandis que celle qui n'a pas porté le bébé le sera par la reconnaissance conjointe.

Les couples de femmes qui ont eu recours à une PMA à l'étranger avant la loi pourront par ailleurs, pendant trois ans à compter de la publication du texte, faire une reconnaissance conjointe pour établir la filiation.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s'est engagé à travailler aux situations non prévues en l'état, comme le cas où les couples se sont séparés depuis la PMA.

Des élus LR ou UDI se sont émus d'une "véritable révolution des droits de la filiation", en cassant "le lien avec la vraisemblance biologique", Annie Genevard (LR) reprochant au gouvernement d'être "obsédé" par l'idée d'égalité. Comme le Sénat en première lecture, les élus de droite ont préconisé d'établir plutôt la filiation de la mère d'intention, celle qui n'a pas accouché, par voie d'adoption.

Mais le garde des Sceaux a rétorqué que cela conduirait à une "distorsion" entre les deux femmes ayant "le même projet". "La loi doit prendre en compte les évolutions de la société", a-t-il plaidé, concédant dans une formule suscitant de l'agacement à droite que le texte "bouleverse le Code civil qui ne connaissait que 'papa et maman'".

La co-rapporteure Coralie Dubost (LREM) a aussi jugé la procédure d'adoption "à rebours de toute la philosophie du texte". "La femme qui accouche est la mère. Mais la femme qui n'accouche pas mais qui dès le début était dans le projet parental est la mère tout autant. (...) Nous ne voulons pas que la deuxième mère puisse adopter son propre enfant", a appuyé Aurore Bergé (LREM). 

Les longs échanges entre droite et majorité autour de visions divergentes de la conception de la famille se sont un peu envenimés dans la soirée.

Les réponses concises du ministre à certains amendements lui ont aussi valu des critiques. "J’interviens dans un processus que je prends en marche", avait-il admis d’emblée, estimant que les équilibres trouvés devaient être "maintenus ".

Rédaction avec AFP

 

> PUBLICITE <


 
  
  L'Actu
 
 
  
Religion
L'Eglise protestante célèbre le premier mariage de pasteures lesbiennes
 

L'Eglise protestante unie de France (EPUdF) a célébré la bénédiction à Montpellier (Hérault) du premier mariage de pasteures lesbiennes, autorisé depuis un synode 2015 ouvrant la possibilité de bénir des couples de même sexe.
 
 
 
 
  
JO de Tokyo
Tom Daley remporte la médaille d’or en plongeon synchronisé
 

Après deux médailles de bronze en 2012 et 2016, le Britannique Tom Daley a décroché l'or olympique, lundi aux JO de Tokyo. Il a remporté l'épreuve de plongeon synchronisé.
 
 
 
 
  
Budapest Pride
Des dizaines de milliers de participants à la plus grande marche LGBT de Hongrie
 

Des dizaines de milliers de personnes ont défilé à Budapest samedi pour ce qui constitue le plus grand rassemblement pro-LGBT de l'histoire hongroise. Une manisfestation qui s'est tenue en pleine tension déclenchée par une série de mesures anti-gay du Premier ministre Viktor Orban.
 
 
 
 
  
Hongrie / Droits LGBT
La France préoccupée par le référendum sur la loi LGBTphobe
 

Clément Beaune, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, a déclaré que La France est préoccupée par le référendum annoncé par Viktor Orban sur la loi anti-LGBT.
 
 
 
 
  
Argentine
Des documents d'identité avec l'option X pour indiquer le genre
 

Depuis le 21 juillet, les documents d'identité en Argentine proposent l'option "X" pour indiquer le marqueur de genre. C'est une première en Amérique latine.
 
 
 
 
  
Chili
Le Sénat approuve le mariage pour tous, retour à l'Assemblée
 

Les sénateurs chiliens ont approuvé mercredi 21 juillet un projet de loi pour autoriser le mariage des couples de même sexe. Il doit maintenant passer à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
 
 
 
 
  
Justice
Deux mineurs mis en examen pour l'agression homophobe du Cap Corse
 

Deux mineurs de moins de 16 ans ont été mis en examen dans l'enquête sur l'agression homophobe de la mi-juillet à Rogliano (Haute-Corse), a-t-on appris mercredi 21 juillet auprès du parquet de Bastia.
 
 
 
 
  
Etats-Unis
Un responsable de l'Église catholique démissionne après avoir été piégé sur Grindr
 

La conférence des évêques américains a dénoncé un comportement  "indécent" du prêtre, qui utilisait visiblement la célèbre application de rencontres homosexuelles Grindr.
 
 
 
 
  
Hongrie / Droits LGBT
Viktor Orban organise un référendum sur la loi anti LGBT critiquée par Bruxelles
 

Viktor Orbán a annoncé mercredi 21 juillet la tenue prochaine d'un référendum en Hongrie et demandé le soutien des électeurs sur la loi anti-LGBT, après le lancement contre Budapest d'une procédure d'infraction par la Commission européenne.
 
 
 
 
  
Union européenne
Budapest et Varsovie épinglés dans le nouveau rapport sur l'État de droit
 

Indépendance des juges, liberté de la presse, lutte anticorruption : Budapest et Varsovie sont pointés du doigt mardi 20 juillet dans le rapport annuel de l'UE sur l'État de droit, appelé à devenir un outil clé pour évaluer le bon usage des fonds européens.
 
 
   
  e-llico 
   

Voir la version classique du site