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 Pas d'accord entre députés et sénateurs sur la PMA pour toutes  - Commission Mixte Paritaire  
Commission Mixte Paritaire
Pas d'accord entre députés et sénateurs sur la PMA pour toutes
 

La Commission mixte paritaire n'a pas permis de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi qui prévoit l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Une troisième et ultime lecture va devoir avoir lieu à l'Assemblée pour entériner cette réforme. 

 
 
 
 

Comme cela était prévisible depuis son adoption sans sa mesure-phare par le Sénat en seconde lecture, le projet de loi bio-éthique et l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, va devoir devra repasser à l’Assemblée, où il pourra être adopté définitivement après une dernière lecture.

En effet, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 17 février à l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à s’entendre sur une version commune du projet de loi.

"La CMP réunie ce jour a constaté les divergences profondes ne permettant pas d'aboutir à un texte commun. Il y aura une dernière lecture à l'Assemblée", a indiqué la députée (Agir) Agnès Firmin Le Bodo sur son compte Twitter. 

A l'appel de La Manif pour tous, des militants se sont rassemblés aux abords du Palais Bourbon pour réclamer le retrait de ce texte "ni bio ni éthique" qui "divise notre pays", selon les mots de Ludovine de La Rochère, la présidente du collectif.

Dans une tribune publiée mardi dans Le Figaro, quelque 80 parlementaires de droite avaient demandé le report de cette commission mixte députés-sénateurs "à la fin de l'état d'urgence sanitaire".

Le texte devra donc repasser à l’Assemblée nationale, pour une troisième et ultime lecture, avant son adoption définitive. Et c’est donc la version votée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, en août 2020, qui sera examinée et adoptée.

La seule incertitude qui pèse désormais sur le texte conscerne son calendrier. Il revient au gouvernement de fixer une date, en accord avec la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale afin que cette réforme engagée de longue date puisse enfin prendre force de loi et que les couples de femmes et les femmes seules puissent enfin recourir à la PMA comme l'avait promis Emmanuel Macron pendant sa campagne de 2017.


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