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 Une femme transgenre remporte un procès historique contre son employeur - Russie  
Russie
Une femme transgenre remporte un procès historique contre son employeur
 

Une femme trans qui avait été licenciée en 2017 après avoir changé de sexe légal a définitivement obtenu gain de cause contre son employeur devant un tribunal russe.

 
 
 
 

Cette victoire contre son employeur est l'acte final d'un combat juridique de plusieurs années.

Un tribunal de Saint-Pétersbourg lui a accordé 10.000 roubles (150 euros environ) en réparation de "dommages moraux" et 1,85 million de roubles (26.500 euros) en compensation du travail rémunéré qu'elle a perdu à la suite de son licenciement en 2017, selon Human Rights Watch.

Le cas d'Anna a commencé en 2015, lorsque les autorités russes ont refusé de lui permettre de changer le prénom sur ses documents d'identité.
Elle a entamé une procédure judiciaire, avec notamment un appel devant la Cour européenne des droits de l'homme, et en 2017, elle a obtenu gain de cause avec sa reconnaissance juridique en tant que femme et de nouveaux documents d'identité.
Mais ensuite, elle a été licenciée de son emploi.

Anna avait travaillé pendant 10 ans en tant que "vérificateur du contrôle de la qualité" dans une entreprise. 
Mais en Russie, les femmes sont légalement interdites de certains emplois en raison d'une loi soviétique des années 1970 qui considère que les femmes doivent être "protégées" contre les emplois dangereux.

Le travail d'Anna en faisait partie et lorsqu'elle a légalement changé de sexe, et son employeur l'a licenciée en s'apuyant sur cette législation. Elle a alors porté l'affaire devant les tribunaux, arguant qu'il était discriminatoire de l'avoir licenciée.

Anna a perdu son premier procès contre son employeur, mais avec l'aide du groupe russe de défense des droits des LGBT Vyhod, elle a fait appel devant un autre tribunal.
Elle a également perdu ce procès, mais en décembre 2018, un tribunal a déclaré nulles les décisions antérieures et a déclaré qu'elle pouvait engager un nouveau procès.
C'est cette affaire qu'elle a finalement gagnée, en avril 2019.

Max Olenichev, conseiller juridique à Vyhod, a déclaré à propos de la décision: "Chaque femme a le droit de choisir une profession, et l'interdiction absolue d'un tel choix, établie en Russie par une liste de professions interdites aux femmes, est une manifestation de discrimination". 

Alors que la liste des professions restreintes reste en place, l'affaire a également démontré que "les femmes transgenres qui ont souffert de son utilisation peuvent être protégées par les tribunaux nationaux".

 

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