Présidée par Xavier Breton (LR), avec Jean-Louis Touraine (LREM) pour rapporteur, cette mission de 35 membres a pour objectif de "permettre aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi" et "de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats", selon un communiqué.

"Plusieurs thèmes ont été identifiés : le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique, la recherche sur la personne humaine et sur l'embryon, le don d'organes, la procréation, les neurosciences et l'intelligence artificielle", est-il précisé.

Par contre, "la question de la fin de vie, qui n'entre pas dans le champ de la révision, ne fera pas partie des travaux de la mission d'information".

Le processus de révision avait été officiellement lancé avec l'ouverture, en janvier, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des États généraux de la bioéthique.

Dans cette phase de consultation du grand public, les thèmes de la procréation (PMA et GPA) et de la fin de vie ont particulièrement mobilisé. Mais le gouvernement a indiqué que la fin de vie ne figurerait pas dans le projet de loi.

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la PMA pour toutes les femmes, et qu'elle soit "adoptée rapidement".

Selon lui, si "le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes", "la question de la PMA est une question en soi" méritant une loi.

Durant sa campagne, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d'un "débat apaisé".

En juin 2017, le CCNE s'était prononcé pour l'ouverture de la PMA. Le vice-président des Républicains Jean Leonetti a dit jeudi son opposition à la PMA pour toutes, et estimé que "la mobilisation est possible", ajoutant que les débats organisés par le CCNE avaient montré "une forte résistance à cette idée".

(Source AFP)